LOIS ET DECRETS

 

Décret de l’Assemblée Nationale du 8 mai 1790

Décret de l'Assemblée Nationale Constituante du 30 mars 1791

Extrait des registres du Comité de salut public, 22 e jour du mois Floréal l'An 2

Décret relatif aux poids et aux mesures. 18 germinal an 3 (7 avril 1795)

   

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Mise à jour le 19 août 1999 par
Marie-Ange Cotteret