Décret du 22 floréal de l'an 2

LOIS ET DECRETS

N° 17

Extrait des registres du Comité de salut public,

de la Convention Nationale du 22 ^e jour du mois Floréal
^{L'An 2. de la République, une et invivisible}

^{Le Comité de Salut Public sur le Rapport de la Commission
d'Agriculture et des Arts, voulant accélérer la confection du Cadastre; mettre la Commission d'Agriculture
et des Arts et les cotoyens qui y sont attachés à portée de continuer leurs utiles travaux,
et employer de la manière la plus avantageuse les talents et les connoissances acquises dans les sciences
exactes.}

^Arrête

ART. 1 ^{La section géometrique du Cadastre sera augmentée de huit calculateurs,
et la section géographique de deux dessinateurs.} ART. 2 ^{Les tables trigonométriques, calculées au Bureau du Cadastre, en
nombres naturels et en logarytmes, et rapportées à la nouvelle Division du Cercle, seront imprimées
aux frais de la République au nombre de Dix mille exemplaires.} ^{Pour copie conforme, Le Commissaire par Interim

Signé R. Laugier}

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Mise à jour le 5 septembre 1999 par
Marie-Ange Cotteret