LOIS ET DECRETS


 

N° 17

Extrait des registres du Comité de salut public,

de la Convention Nationale du 22 e jour du mois Floréal
L'An 2. de la République, une et invivisible

 
    Le Comité de Salut Public sur le Rapport de la Commission d'Agriculture et des Arts, voulant accélérer la confection du Cadastre; mettre la Commission d'Agriculture et des Arts et les cotoyens qui y sont attachés à portée de continuer leurs utiles travaux, et employer de la manière la plus avantageuse les talents et les connoissances acquises dans les sciences exactes. 

        Arrête 

ART. 1
La section géometrique du Cadastre sera augmentée de huit calculateurs, et la section géographique de deux dessinateurs. 
ART. 2
Les tables trigonométriques, calculées au Bureau du Cadastre, en nombres naturels et en logarytmes, et rapportées à la nouvelle Division du Cercle, seront imprimées aux frais de la République au nombre de Dix mille exemplaires. 
Pour copie conforme, Le Commissaire par Interim
Signé R. Laugier

   

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Mise à jour le 5 septembre 1999 par
Marie-Ange Cotteret